FANDOM


Constitution de la IIème République de NadürModifier


Préambule : Toute personne étant en territoire Nadéen se doit de connaître la présente Constitution.


Titre I : PréambuleModifier


Article 1 : La République Démocratique de Nadür est une démocratie libre et indépendante. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. Il n’existe pas d’incompatibilités autres entre les fonctions que celles prévues par la constitution et la loi.

Article 2 : Le Peuple Nadéen déclare son attachement aux Droits de l’Homme. 

Article 3 : Est Nadéen toute personne résidant en Nadür avec l’accord du Premier Ministre ou du Président de la République ou du Ministre de l’Intérieur et se considérant Nadéen.​

Article 4 : La nationalité Nadéene fait don de droits et de devoirs.​

Article 5 : Les droits des citoyens sont les droits à la Justice, à l'éducation, au syndicalisme, à l'éligibilité, au vote, à l’opinion, à l'expression, à l'information, au pluralisme politique, au travail, à la rémunération, à la vie de famille, à la retraite, au repos hebdomadaire, aux congés payés, à la grève, à la liberté privée, la libre circulation et à l’égalité.​

Article 6 : Les devoirs des citoyens sont de respecter de la loi, de payer des cotisations sociales, d’être jurés, de porter assistance aux personnes en danger et de respecter les autres citoyens, leurs libertés et droits.​

Article 7 : ​La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants. Il ne peut appartenir à une seule personne ou partie du peuple Nadéen.

Article 8 : Le suffrage est direct, universel, égal et secret.​

Article 9 : Les partis politiques concourent à l’éducation politique des citoyens et à l’expression du suffrage. Ils exercent librement mais en respectant la loi. Cet article n’exclut pas la possibilité d’imposer des conditions à la création d’un parti politique pourvu que ces conditions soient proportionnées au but poursuivi.

Article 10 : La langue officielle du pays est le Français.

Article 11 :​ Le drapeau de la République de Nadür est blanc en haut à gauche et rouge foncé en bas à droite. L'inscription Nadür est présente sur la partie blanche dans un cercle barré rouge foncé. 


Titre II : L'exécutifModifier


Chapitre 1 : Du Président de la RépubliqueModifier


Article 12 : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les Nadéens ayant jouit de leur majorité civique, à deux tours pour un mandat de 7 semaines.

Si un candidat obtient plus de 50% lors du premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrage lors du premier tour. Est élu la personne ayant recueillie le plus de suffrages lors de ce deuxième tour. En cas d’égalité, un nouveau tour a lieu 2 jours après. En cas de nouvelle égalité, le parlement doit élire un des deux candidats.

Le vote doit durer au minimum 48h.

Article 13 : Le premier tour de l’élection du Président de la République a lieu le même jour que l’élection à la Chambre des Représentants. S'il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin, celui-ci est fixé 3 jours après la proclamation des résultats du premier tour. 

Article 14 : Ne peut-être Président de la République qu’une personne ayant la nationalité Nadéene et âgée de plus de 18 ans. 

HRP : Ne peut-être Président de la République qu'une personne présente depuis au moins un mois sur le forum et ayant posté au moins 200 messages.​

Article 15 : Dans le but de séparer les trois pouvoirs, ne peut-être Président ou Premier Ministre une personne étant député.​

Article 16 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il détermine et conduit la politique de la nation. Ainsi, le Président de la République peut organiser des référendums, des propositions populaires composées d'une question et dont les réponses sont "oui", "non" et "blanc".

Article 17 : Le Président de la République assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire, qu'il exerce par décret. Le  Président de la République peut dissoudre la Chambre des représentants une fois par mandat. Se tiennent alors de nouvelles élections législatives. 

Dans le cas d’une dissolution, les nouveaux députés ne sont élus que pour la durée du mandat restant du président.​


Chapitre 2 : Du Vice-PrésidentModifier


Article 18 : ​Une fois élu, le président nomme un vice-président au plus tard dans les 24H. Il peut également déclarer publiquement, de façon anticipée, par une déclaration à la chambre des représentants, le nom de son futur vice-président. Ce dernier accède à la fonction de vice président automatiquement après l’élection. Ce dernier remplace le président en cas d’absence, même temporaire. Le vice-président peut cumuler son poste avec celui de député et/ou ministre.

Article 19 : En cas de démission, décès, incapacité ou du président, le vice-président le remplace. 

L’absence consiste, pour le président, à ne pas avoir posté de message  pendant une semaine et de ne pas avoir prévenu publiquement de son absence.

Si le vice-président devient président, il doit abandonner ses éventuels postes de députés et/ou ministres.​

Article 20 : En cas d’absence temporaire du président, le vice-président le remplace dans ses fonctions mais ne devient pas président. Dans ce cas, il peut conserver ses fonctions de députés et de ministres mais celles-ci sont temporairement suspendues et il ne peut les exercer.


Chapitre 3 : Du Premier MinistreModifier


Article 21 : Une fois élu, le président nomme un premier ministre. Ce dernier est chargé de former le gouvernement. Une fois le gouvernement nommé, il doit obtenir la confiance de la chambre. Si cette dernière lui refuse, le Président est libre de nommer un nouveau premier ministre ou de garder le même qui est chargé de composer un nouveau gouvernement et d’obtenir la confiance de la Chambre. 

Article 22 :​ Le Premier Ministre est le chef du Gouvernement. Le Président lui précise les points de politique nationale qu’il considère comme prioritaire.

Article 23 :​ Le Président peut à tout moment révoquer le Premier ministre. Il doit, dans ce cas, nommer un autre Premier ministre. Le Président ne peut révoquer individuellement un ministre. 

Article 24 : La chambre peut, à tout moment, procéder à un vote de défiance. Le gouvernement n’est renversé qu’à la condition que la majorité des votes exprimés soient en faveur de a défiance. Si la défiance est votée, le Président nomme un autre Premier Ministre qui, une fois son gouvernement nommé, sera confronté au vote de confiance. ​

Article 25 : Le Premier Ministre organise son gouvernement comme il le souhaite. Il peut nommer un ou des secrétaires d’états, un ou des vices premiers ministres, ainsi que créer d’autres postes.


Titre III : Le législatifModifier


Article 26 : La Chambre des Représentants est l’organe législatif de la République de Nadür. Elle est seule compétente pour adopter des lois.

Article 27 : Les députés sont élus pour un mandat de 7 semaines. La Chambre est composée de 100 députés (HRP).​

Article 28 : La population vote en faveur d'un parti en lice ou vote blanc. Les partis se partagent les sièges de la Chambre des Représentants au pourcentage. Les partis se répartissent ensuite les sièges en leur sein, en tenant compte de l’ordre de leur liste aux élections législatives : le numéro 1 de la liste doit représenter plus de députés que le numéro 2 et ainsi de suite. 

Les députés peuvent représenter de 10 à 25 sièges. Un député par liste peut déroger à cette règle et représenter de 1 à 25 sièges. 

Exemple : la liste A obtient 33%, la liste B 40, la C 18, la D 9. Le député de la liste D représente 9 députés. Pour la liste C, le premier député représente 10 sièges et le deuxième 8 (ou une autre combinaison, mais pas 9-9).

Article 29 : Dans le but de séparer les trois pouvoirs, ne peut-être député ou Président de la Chambre des Représentants une personne étant Président ou Premier Ministre. Si un député devient Premier Ministre ou Président, il doit être remplacé.​

Article 30 : ​Les députés élisent ensuite le Président de la Chambre des Représentants. Ce dernier s’occupe de la modération de la Chambre. Il s'occupe de prévenir les députés des lois à venir, de l'organisation de la chambre et tout ce que d'autres lois pourraient lui confier comme pouvoir. Il a cependant les mêmes droits et devoirs que les autres députés.

Article 31 : La Chambre des Représentants peut réviser la présente Constitution seulement si les 2/3 des députés sont en accord avec la modification ou par référendum. Le référendum doit durer au minimum 96h.

Article 32 : Les députés disposent d'une durée de débat de 4 jours. Ce délai peut-être raccourci par le Président de la Chambre des Représentants si les députés jugent qu'il n'y a plus à avoir de débat. Le Président peut également prolonger ce délai s’il l’estime nécessaire. Les députés peuvent, par un vote à la majorité des 3/5, s’opposer au prolongement décidé par le président de la chambre. ​

Article 33 : Le temps octroyé aux députés pour voter une loi est de maximum cinq jours. Le vote peut se clore plus tôt si tous les députés ont voté. Si un député est absent, il peut donner une convocation à un autre député qui le remplace pour le vote. 

Article 34 : Le Gouvernement et le Parlement on le droit d'appeler les citoyens à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui" ou "non" ou "blanc".

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.