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Constitution de la Ière République de NadürModifier


Préambule : Toute personne étant en territoire Nadéen se doit de connaître la présente Constitution.


Titre I : PréambuleModifier


Article 1 : La République Démocratique de Nadür est une démocratie Semi-Directe libre et indépendante. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. ​

Article 2 : Le Peuple Nadéen déclare son attachement aux Droits de l’Homme. 

Article 3 : Est Nadéen toute personne résidant en Nadür avec l’accord du Premier Ministre où du Président de la République et se considérant Nadéen.​

Article 4 : La nationalité Nadéene fait don de droits et de devoirs.​

Article 5 : Les droits des citoyens sont les droits à la Justice, à l'éducation, au syndicalisme, à l'éligibilité, au vote, à l’opinion, à l'expression, à l'information, au pluralisme politique, au travail, à la rémunération, à la vie de famille, à la retraite, au repos hebdomadaire, au congés payés, à la grève, à la liberté privée, la libre circulation et à l’égalité.​

Article 6 : Les devoirs des citoyens sont de respecter de la loi, de payer des cotisations sociales, d’être jurés, de porter assistance aux personnes en danger et de respecter les autres citoyens, leurs libertés et droits.​

Article 7 : ​La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants. Il ne peut appartenir à une seule personne ou partie du peuple Nadéen.

Article 8 : Le suffrage est direct, universel, égal et secret.​

Article 9 : Les partis politiques concourent à l’éducation politique des citoyens et à l’expression du suffrage. Ils exercent librement mais en respectant la loi. 

Article 10 : La langue officielle du pays est le Français. 

Article 11 :​ Le drapeau de la République de Nadür est blanc en haut à gauche et rouge foncé en bas à droite. L'inscription Nadür est présente sur la partie blanche dans un cercle barré rouge foncé. 


Titre II : L'exécutifModifier


Article 12 : Le Président de la République est élu par la Chambre des Représentants dans un suffrage direct pour un mandat de 5 semaines et renouvelable. ​

Article 13 : Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu une semaine après les élections à la Chambre des Représentants. S'il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin, celui-ci est fixé une semaine après le premier tour. 

Article 14 : Ne peut-être Président de la République seules les personnes ayant la nationalité Nadéene et âgées de plus de 18 ans.​

Article 15 : Dans le but de séparer les trois pouvoirs, ne peut-être Président ou Premier Ministre une personne étant député.​

Article 16 : Dans le cas où il n’y aurait aucun candidat à l’élection du Président de la République, c’est le Président sortant qui s’assure l’intérim. Il est chargé d’organiser de nouvelles élections dans une période de maximum 2 semaines.

Article 17 : Les députés peuvent voter pour l'un des candidats en lice ou voter blanc.

Les deux candidats ayant eu le plus de suffrage rentre dans un second tour ; sauf si l'un d'entre eux a eu d'emblée la majorité absolue. (50%+ 1voix). Dans l'hypothèse où les deux meilleurs scores représentent plus que 2 candidats, tous les détenteurs des deux meilleurs scores sont admis au second tour.​ 

Article 18 : ​En cas d'absence prolongée et injustifiée du Président de la République actuelle sous le cadre de deux semaines, le Premier Ministre actuel le remplace et nomme son Premier Ministre et change si il le souhaite l’effectif des différents ministères.

Article 19 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il détermine et conduit la politique ainsi que la diplomatie de la Nation.​

Article 20 : Le Président de la République assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire, qu'il exerce par décret. 

Article 21 : Le pouvoir exécutif se compose en plus du Président de la République, d'un Premier Ministre élu par le parti qui a le plus de siège à la Chambre des Représentants qui devient Chef du Gouvernement, et d´un Gouvernement composé de Ministres nommés par le Président de la République sous les conseils du Premier Ministre. Le Président précise au Premier Ministre, qui le seconde, les points de politique nationale qu'il considère prioritaires. Le Président peut déléguer certaines compétences au Gouvernement qui doit lui rendre compte pour mener à bien les dispositions de l’article 18 de la Constitution. La fin du mandat présidentiel entraîne la fin du mandat du Gouvernement. 

Article 22 :​ Le Président de la République ainsi que le Premier Ministre sont les responsables du service de naturalisation et du service de l’obtention des visas.

Article 23 :​ Dans le cas où le Gouvernement ne remplit pas ses fonctions, le Président de la République, par décret, peut décider de le révoquer. Il devra alors le remplacer dans un délai de 7 jours. Le Président de la République choisira alors son Premier Ministre. 


Titre III : Le législatifModifier


Article 24 : La Chambre des Représentants est l’organe législatif de la République de Nadür. ​

Article 25 : Les députés, au nombre de 5, sont élus un mandat de 5 semaines renouvelables. 

Article 26 : Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur, de nationalité Nadéenne et jouissant de ses droits civils et politiques. Il est strictement personnel, libre et secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d'un électeur lors des élections législatives. Le peuple vote en faveur d'un parti en lice ou vote blanc. Les partis se partagent les sièges de la Chambre des Représentants au pourcentage.

Article 27 : Des dispositions matérielles sont prévues dans les bureaux de vote pour protéger la liberté et le secret du vote. La principale est le passage obligatoire par l'isoloir où, à l'abri des regards, l'électeur mettra dans une enveloppe le bulletin de son choix. Il le dépose ensuite dans l'urne électorale transparente et signe en face de son nom sur la liste électorale.​

Article 28 : Dans le but de séparer les trois pouvoirs, ne peut-être député ou Président de la Chambre des Représentants une personne étant Président de la République (hors sortant et ne se présenta pas) ou Premier Ministre.​

Article 29 : Un minimum de deux partis doit se présenter pour les élections législatives.

Dans le cas où il n’y a aucun parti ou qu’un seul parti qui se présente, les élections législatives sont repoussées à 2 semaines et le Président de la République en place reste au pouvoir.​ 

Article 30 : ​Dans le cas où il y a une égalité entre parti, le parti qui a le plus de militants récupère les derniers sièges. Si il reste encore des sièges à la Chambre des Représentants, le deuxième parti qui a le plus de militants récupère les derniers sièges et ainsi de suite.

Article 31 : Les députés élisent ensuite le Président de la Chambre des Représentants qui est à l'origine député à la majorité, puis le Président de la République à la majorité. Le parti possédant le plus de siège à la Chambre des Représentants élit son Premier Ministre.​ 

Article 32 : La Chambre des Représentants peut réviser la présente Constitution seulement si les trois quart des députés sont en accord avec la modification ou par référendum. ​

Article 33 : Les députés disposent d'une durée de débat de 4 jours. Ce délai peut-être raccourci par le Président de la Chambre des Représentants si les députés jugent qu'il n'y a plus a avoir de débat. 

Article 34 : Le temps octroyé aux députés pour voter une loi est de maximum cinq jours le vote peut se clore plus tôt si tous les députés ont votés la modification de la Constitution ou la loi.

Article 35 : Le député qui en fait la demande explicite dans un topic créé à cet effet ou/et après en avoir fait la demande par MP au Président de la Chambre des Représentants et que celui-ci l'ait annoncé à l'assemblée, peut voter après ces cinq jours s'il le fait maximum après deux jours à compté de la clôture régulière du vote.​

Article 36 : Si à l'issue des cinq jours de vote régulier, une majorité absolu (50%+1) s'est exprimée sur une loi, le député qui aurait émis la demande de l'article ci-dessus n'est pas attendu: la Chambre des Représentants peut annoncer le résultat comme définitif avant que ce député ait exprimé son vote. Celui-ci est tout de même invité à le faire dans le souci de laisser chaque partie s'exprimer.​

Article 37 : Le Président de la Chambre des Représentants s'occupe de prévenir les députés des lois à venir, de l'organisation de la chambre et tout ce que d'autres lois pourraient lui confier comme pouvoir. Il a cependant les mêmes droits et devoirs que les autres députés.

Article 38 : ​Le Gouvernement et le Parlement on le droit d'appeler les citoyens à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui" ou "non".

Article 39 : Pour qu'un projet de loi organique ou ordinaire ou un projet de révision de la Constitution soit appliqué, il est obligatoire d'avoir une majorité absolu (50%+1).​ 


Titre IV : Le judiciaireModifier


Article 40 : Le Tribunal National est l’organe judiciaire de la République de Nadür. ​

Article 41 : 5 jurés sont tirés au sort parmi tous les citoyens actifs. Les jurés qui veulent devenir Juré Principal se présente. Les 5 jurés votent ensuite le Juré Principal. Celui-ci a pour fonction de structurer les débats et de procéder au résultat final du procès. 

Article 42 : Le jugement est rendu par vote par les jurés. Les jurés peuvent voter :

  • "Non lieu"
  • "Avertissement"
  • "Détention de trois jours"
  • "Détention d'une semaine"
  • "Détention de deux semaines"
  • "Détention à perpétuité"