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Décret présidentiel 2012 - 22Modifier


Vu la Constitution,

Vu le retrait de Monsieur Luis Zaphïr de son poste de Juge Républicain


Article Unique - Martin Carrugia est nommé Juge Républicain.


Fait à Rabat le 23 octobre 2012,

Louis Napolitano, Président de la République

Alex Taker, Premier Ministre