FANDOM


Décret présidentiel 2012 - 28Modifier


Vu la Constitution,


Article Unique - Est organisé un référendum de 48 heures du Vendredi 23 Novembre 2012 au soir au Dimanche 25 Novembre 2012 au soir portant sur la question suivante : "Approuvez vous la réforme de la Constitution ?", selon les dispositions de l'article 206 de la Constitution.

Le contenu de la réforme constitutionnelle est décrit dans le texte suivant : Texte Décret 2012 - 28


Fait à Rabat le 22 novembre 2012,

Louis Napolitano, Président de la République 

Florent Core, Premier Ministre

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.