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Décret présidentiel 2012 - 28Modifier


Vu la Constitution,


Article Unique - Est organisé un référendum de 48 heures du Vendredi 23 Novembre 2012 au soir au Dimanche 25 Novembre 2012 au soir portant sur la question suivante : "Approuvez vous la réforme de la Constitution ?", selon les dispositions de l'article 206 de la Constitution.

Le contenu de la réforme constitutionnelle est décrit dans le texte suivant : Texte Décret 2012 - 28


Fait à Rabat le 22 novembre 2012,

Louis Napolitano, Président de la République 

Florent Core, Premier Ministre