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Décret présidentiel 2012 - 29Modifier


Vu la Constitution,


Article 1 - Est créée la Bourse de Nadür à Rabat dont le directeur est nommé par décret.

Article 2 - La Bourse de Nadür est le seul marché financier agréé et réglementé de la République et est chargée de relier agents économiques en capacité de financement et agents en besoin de financement afin d'assurer le financement de la vie économique nadénne et pour compléter le rôle financier attribué à la Banque nationale lorsqu'elle contracte un prêt pour favoriser la création d'une nouvelle personne morale à but lucratif.

Article 3 - Les règles de la Bourse de Nadür sont déterminés par les textes réglementaires de l'Autorité des Marchés Financiers et les notes de service du directeur.

Article 4 - Est créée l'Autorité des Marchés Financiers chargée de réguler la Bourse de Nadür. Sa composition est mixte et paritaire comprenant le ministre en charge de l'Economie, le Directeur de la Banque Nationale et le Directeur de la Bourse de Nadür.


Fait à Rabat le 22 novembre 2012,

Louis Napolitano, Président de la République 

Florent Core, Premier Ministre

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