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Décret présidentiel 2012 - 33Modifier


Vu la Constitution,

Vu la destitution de Louis Napolitano,

Vu ma nomination en tant que Président de la République jusqu'à fin janvier,


Article 1 - La Chambre des Représentants est dissoute.

Article 2 - Le Juge Républicain est chargé de publier dans les plus brefs délais le calendrier des élections législatives.


Fait à Rabat le 12 décembre 2012,

Marco Geraldo, Président de la République par Intérim

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