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Décret présidentiel 2012 - 37Modifier


Vu la Constitution,

Vu l'émeute à Démont,

Vu l'absence de procès,


Article 1 - Les 154 militaires enfermés à Démont depuis juin sans procès sont immédiatement libérés.

Article 2 - Ils s'engagent à ne pas quitter le territoire nadéen, et ne pourront pas le quitter.

Article 3 - La Justice s'engage à organiser des enquêtes concernant les événements survenus en juin dernier, et l'éventuelle participation de ces 154 militaires à ces événements.

Article 4 - La Justice s'engage à organiser des enquêtes concernant les événements survenus il y a quelques jours à la prison de Démont, et l'éventuelle participation de ces 154 militaires à ces événements.

Article 5 - La Justice s'engage à ce que ces 154 militaires, s'ils sont accusés, bénéficient d'un procès équitable, suivant la réglementation de la Loi.


Fait à Rabat le 25 décembre 2012,

Marco Geraldo, Président de la République par Intérim

Carlos Amado, Premier Ministre

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