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Décret présidentiel 2013 - 01Modifier


Vu la Constitution,

Vu les prochaines élections présidentielles,


Article 1 - Un référendum est organisé du jeudi 3 janvier au samedi 5 janvier.

Article 2 - Ce référendum portera sur une question de décentralisation.

Article 3 - Voici les textes soumis au référendum : Texte 1 Décret 2013 - 01 , Texte 2 Décret 2013 - 01 , Texte 3 Décret 2013 - 01 , Texte 4 Décret 2013 - 01 , Texte 5 Décret 2013 - 01.


Fait à Rabat le 01 janvier 2013,

Marco Geraldo, Président de la République par Intérim

Carlos Amado, Premier Ministre

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