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Décret présidentiel 2013 - 10Modifier


Vu la Constitution,

Vu la situation économique,

Vu le besoin de rapports d'avenir,


Article 1 - Est crée par le présent décret le Commissariat au Plan, rattaché au ministère de l'Economie, et en coopération directe avec le gouvernement et la Banque Nationale. Le Commissaire au Plan sera payé comme un haut fonctionnaire.

Article 2 - Le Commissaire au Plan devra établir des rapports réguliers sur des points précis de la situation économique, sociale, sociétale, environnementale de Nadür. Il devra établir un diagnostic de la situation et proposer des solutions.

Article 3 - Le Commissaire au Plan devra proposer au gouvernement une planification des politiques économiques sur 2 mois.

Article 4 - Pedro Anti est nommé Commissaire au Plan pour 3 mois.


Fait à Rabat le 30 janvier 2013,

Marco Geraldo, Président de la République 

Carlos Amado, Premier Ministre

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