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Décret présidentiel 2013 - 27Modifier


Vu la Constitution,


Article 1 - Un référendum est organisé du vendredi 29 mars au dimanche 31 mars.

Article 2 - Ce référendum portera sur une grande réforme des textes généraux de notre République.

Article 3 - Voici les textes soumis au référendum : Texte Décret 2013 - 27


Fait à Rabat le 28 mars 2013,

Marco Geraldo, Président de la République 

Carlos Amado, Premier Ministre