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Décret présidentiel 2013 - 31Modifier


Vu la Constitution,


Article 1 - Un référendum est organisé du lundi 1er avril au mercredi 3 avril.

Article 2 - Ce référendum portera sur une grande réforme des textes généraux de notre République.

Article 3 - Voici les textes soumis au référendum : Texte Décret 2013 - 31


Fait à Rabat le 1er avril 2013,

Marco Geraldo, Président de la République 

Carlos Amado, Premier Ministre