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Décret présidentiel 2013 - 35Modifier


Vu la Constitution,

Vu le Code de l'Economie, et notamment les articles 209 et 210,


Article 1 - Il est mis en place un système d'épargne au profit de l'Etat de façon ponctuelle.

Article 2 - Ce système se nomme "Bon au Trésor".

Article 3 - La première émission de Bons au Trésor se fait sous les règles suivantes :

  • Emission d'une valeur de 70 000 NdR
  • Remboursement sur 5 mois
  • Taux d'intérêt fixe de 6%
  • Un Bon au Trésor est égal à 5 000 NdR
  • Les Bons au Trésor sont exclusivement réservés aux particuliers
  • Ils sont numérotés de 1 à 14

Article 4 - Le modèle graphique est le suivant :

Bon au Trésor









Fait à Rabat le 16 avril 2013,

Marco Geraldo, Président de la République 

Jimena Allister, Première Ministre