FANDOM


Décret présidentiel 2013 - 38Modifier


Vu la Constitution,

Vu le Code de l'Economie, et notamment les articles 209 et 210,


Article 1 - L'appel d'offre du gouvernement sur l'emprunt de 200 000 NdR aux banques est clos.

Article 2 - Seul le Fonds d'investissement nommé "Groupe Absalon" s'étant proposé, il obtient la totalité des droits sur le prêt.

Article 3 - Par conséquent, l'emprunt suivant est décidé : "Groupe Absalon" : 200 000 NdR de prêt au Trésor Nadür à 14% d’intérêt pendant 5 mois, soit un remboursement mensuel de 45 600 NdR.


Fait à Rabat le 22 avril 2013,

Marco Geraldo, Président de la République 

Jimena Allister, Première Ministre