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Décret présidentiel 2013 - 48Modifier


Vu la Constitution,

Vu la mort de Carlos Amado,

Vu la démission de Jimena Allister,

Vu l'inactivité de la CDR,

Vu la mort de deux Gouverneurs,

Vu l'impossibilité pour le pouvoir législatif de fonctionner correctement,

Vu la difficulté anormale à trouver un Premier Ministre et à former un gouvernement,

Vu l'article 209 de la Constitution,

Vu le titre VI de la Constitution,


Article 1 - La situation de crise est déclenchée. Les Hauts-Responsables sont le Président de la République (par Intérim) Florent Core, le Juge Républicain Marc Lanvin et le Président de la CDR qui sera élu ce soir.

Article 2 - Conformément à l'article 603 de la Constitution, la CDR sera suspendue, à partir du lundi 27 mai à 00h00.

Article 3 - Conformément à l'article 602, la situation de crise durera au maximum 20 jours, et s'arrêtera donc au maximum le 15 juin 2013 à 18h55.


Fait à Rabat le 26 mai 2013,

Florent Core, Président de la République par Intérim

Jimena Allister, Première Ministre

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