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Décret présidentiel 2013 - 49Modifier


Vu la Constitution,

Vu la mort de Carlos Amado,

Vu la démission de Jimena Allister,

Vu l'inactivité de la CDR,

Vu la mort de deux Gouverneurs,

Vu l'impossibilité pour le pouvoir législatif de fonctionner correctement,

Vu la difficulté anormale à trouver un Premier Ministre et à former un gouvernement,

Vu l'article 209 de la Constitution,

Vu le titre VI de la Constitution,


Article 1 - L'article 603 de la Constitution est modifié comme suit : "Les Hauts-Responsables sont le Président de la République, le Président de la Chambre des Représentants et le Juge Républicain. Ils ont pour fonction de résoudre la crise et de garantir l'intégrité et la sécurité nationale.

Durant toute la période de la situation de crise, la Chambre des Représentants est suspendue. Durant toute la période de la situation de crise, l'existence du gouvernement est suspendue. Les Hauts-Responsables prennent leurs décisions par décret présidentiel, validés après un vote à l'unanimité des Hauts-Responsables."

Article 2 - La suspension du gouvernement prendra effet le lundi 27 mai 2013 à 00h00.


Fait à Rabat le 26 mai 2013,

En situation de crise,

Florent Core, Président de la République par Intérim

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