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Décret présidentiel 2013 - 51Modifier


Vu la Constitution,

Vu la situation de crise,

Vu l'article 209 de la Constitution,

Vu le titre VI de la Constitution,

Vu la nécessité absolue d'un choc de simplification,

Vu l'inactivité et la lourdeur administrative de certaines entreprises,


Article 1 - Il est décidé une visite de la part des membres de l'administration civile dans chaque établissement privé et entreprise privée appartenant aux domaines suivants : média / sport / gastronomie et logis / culture.

Article 2 - Ces visites se feront entre le mercredi 29 mai à 23h05 et le dimanche 2 juin à 23h59. Tous les membres de l'administration civile sont réquisitionnés afin de faire ces visites.

(EL/ Ces visites consisteront en fait en un courrier de la part de l'administration civile /EL).

Article 3 - Les entreprises et établissements concernés ont une semaine, jusqu'au dimanche 9 juin à 23h59, pour répondre à ces visites par la positive, c'est-à-dire en affirmant leur activité.

(EL/ Les entités concernées auront juste à répondre que leur entreprise est active pour qu'elle soit considérée comme telle. S'il n'y a pas de réponse, ou si la réponse est que l'entreprise ne sera pas active, alors voir article 4 /EL).

Article 4 - S'il n'y a pas de réponse de l'entreprise/établissement concerné(e), ou si la réponse concernant l'activité de l'entreprise est négative, alors cette entité sera dissoute entre le lundi 10 juin et le dimanche 16 juin 2013 par décret présidentiel. Les sommes sur les comptes bancaires seront réquisitionnées pour l'Etat, et iront au Trésor Nadür.


Fait à Rabat le 29 mai 2013,

En situation de crise,

Florent Core, Président de la République par Intérim

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