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Décret présidentiel 2013 - 52Modifier


Vu la Constitution,

Vu la situation de crise,

Vu l'article 209 de la Constitution,

Vu le titre VI de la Constitution,

Vu la nécessité absolue d'un choc de simplification,

Vu l'inactivité et la lourdeur administrative de certaines entreprises,

Vu le décret 2013 - 51,

Vu le rapport de la BN,


Article 1 - Il est décidé la mise en vente aux enchères de l'entreprise "L'Eveil de Nadür", mise en vente qui se fera du 14 juin 2013 au 23 juin 2013.

Article 2 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "ABC" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 3 - Il est décidé la mise en vente aux enchères de l'entreprise "Nadür 2", mise en vente qui se fera du 14 juin 2013 au 23 juin 2013.

Article 4 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Nadür 4+" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 5 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "La Chaîne Nadéenne" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 6 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Politic'Eco" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 7 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "FNN" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 8 - Il est décidé la nationalisation totale de l'entreprise "FNF". Le propriétaire légitime a 1 mois pour demander réparation. S'il demande réparation, il lui sera remboursé la somme d'argent investie. Sinon, aucun recours ne sera possible passé ce délai.

Article 9 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "FNLP" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 10 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Olympique de Rabat" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 11 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Rabat Football Club" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 12 - Il est décidé la nationalisation totale de l'entreprise "Nadéenne des Jeux". Le propriétaire légitime a 1 mois pour demander réparation. S'il demande réparation, il lui sera remboursé la somme d'argent investie. Sinon, aucun recours ne sera possible passé ce délai.

Article 13 - Il est décidé la mise en vente aux enchères de l'entreprise "BB Bar", mise en vente qui se fera du 14 juin 2013 au 23 juin 2013.

Article 14 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Cercle des Nageurs de Betford" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 15 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Betford Football Club" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 16 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Eglise du Très Haut" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 17 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Sporting Club de Chaterieuh" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 18 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "ORAN" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 19 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Ligue de Gouragère" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 20 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Syphe Olympique Sport Club" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 21 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Union Club de Démont" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 22 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Olympique de Kaltério de Natation" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 23 - Il est décidé la dissolution de l'entreprise "Football Club de Kaltério" et la réquisition des locaux et de l'argent sur le compte bancaire de cette entreprise sur le compte de l'Etat.

Article 24 - Ces différentes décisions devront prendre effet au plus tard le jeudi 13/06/2013 à 23h59 (sauf pour les mises en ventes, qui débutent le 24 et sont organisées par l'Etat).


Fait à Rabat le 11 juin 2013,

En situation de crise,

Florent Core, Président de la République par Intérim

Alexandre Absalon, Président de la CDR

Marc Lanvin, Juge Républicain

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