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Décret présidentiel 2013 - 54Modifier


Vu la Constitution,

Vu l'inactivité de la CDR,


Article 1 - Un référendum est organisé du samedi 22 juin au lundi 24 juin.

Article 2 - Ce référendum portera sur une grande réforme conjoncturelle du rôle des Gouverneurs ; il s'agit de simplifier la situation législative au maximum.

Article 3 - Voici les textes soumis au référendum : Texte 1 Décret 2013 - 54 , Texte 2 Décret 2013 - 54 , Texte 3 Décret 2013 - 54 , Texte 4 Décret 2013 - 54 .


Fait à Rabat le 21 juin 2013,

Florent Core, Président de la République par Intérim

Esteban Garcia, Premier Ministre

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