Décrets présidentiels[]
- Présidence Napolitano Décrets
- Présidence Geraldo Décrets
- Présidence Amado Décrets
- Présidence Core Décrets
Ordonnances présidentielles[]
- Ordonnance 2013 - 11 : Création Assemblée Constituante [Entré en vigueur, en attente de la CDR]
- Ordonnance 2013 - 12 : Traité République de Francovie [Entré en vigueur, en attente de la CDR]
- Ordonnance 2013 - 13 : Traité RIP du Bangana [Entré en vigueur, en attente de la CDR]
- Ordonnance 2013 - 14 : Loi sur les Budgets Publics [Entré en vigueur, en attente de la CDR]
Arrêtés ministériels[]
- Arrêté ministériel 2013 - 01 : Budget de Transition [Entré en vigueur]