FANDOM


Ordonnance présidentielle 2013 - 11Modifier


Vu la Constitution,

Vu le récent référendum,

Vu la démission de Jimena Allister,

Vu la mort de Carlos Amado,


Article 1 - La présente ordonnance crée une Commission Citoyenne appelée "Commission Citoyenne pour la Sixième République".

Article 2 - Cette Commission Citoyenne sera composée du Président de la République par Intérim, du Juge Républicain, du Directeur de la Banque Nationale, du Président du Parti du Rêve Nadéen, de la Présidente du Parti Démocrate Nadéen, et de dix citoyens représentatifs de la population nadéenne.

Article 3 - Cette Commission Citoyenne aura principalement à travailler sur la création d'une nouvelle Constitution pour la Sixième République de Nadür. Elle aura jusqu'au 23 juin 2013 pour ce faire.

Article 4 - Cette Commission Citoyenne aura également à élucider les points suivants : quand se déroulera le référendum pour la nouvelle Constitution ? Que faire du Journal Officiel, faut-il garder les lois en l'état ou le remettre entièrement à neuf pour repartir de zéro ? Faut-il dissoudre la Chambre des Représentants ?

Article 5 - Cette Commission Citoyenne devra rendre son rapport et les résolutions qu'elle propose le 23 juin 2013 au plus tard. Elle se mettra au travail dès le lundi 27 mai 2013.

Article 6 - La CDR a deux semaines pour approuver la création de cette Commission Citoyenne.


Fait à Rabat le 25 mai 2013,

Florent Core, Président de la République par Intérim

Jimena Allister, Première Ministre

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.