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Ordonnance présidentielle 2013 - 14Modifier


Vu la Constitution,

Vu l'inactivité législative,

Vu la nécessité d'une relance économique,

Vu la nécessité d'une remise à plat économique,


Article 1 - Est promulgué immédiatement le texte, dont la teneur suit : Texte Ordonnance 2013 - 14

Article 2 - Par dérogation exceptionnelle, les Provinces n'ont pas à programme une Loi de Finances, et ce jusqu'aux prochaines mandatures (jusqu'aux prochaines élections gouvernementales).

Article 3 - Comme indiqué par la Constitution, la CDR aura deux semaines pour faire voter le texte.


Fait à Rabat le 26 juin 2013,

Florent Core, Président de la République par Intérim

Esteban Garcia, Premier Ministre

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