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Constitution de la VIème République de NadürModifier


Préambule : Nous, Peuple de Nadür, assurant notre attachement aux Droits de l'Homme, à la souveraineté et l'indépendance de notre Nation, au suffrage, à la liberté de réunion, d'expression, de propriété, d'éducation et de circulation, au respect de l'environnement, à l'intégrité du territoire et à l'idéal républicain, déclarons ce jour la Sixième République Démocratique de Nadür, par le biais de la présente Constitution.


Titre I : Souveraineté et Symboles NationauxModifier


Article 101 : Nadür est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ​

Article 102 : La République de Nadür assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de sexe, d'orientation sexuelle, d'idéologie, de race, de couleur de peau ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. 

Article 103 : L'organisation de l'État Nadéen est décentralisée selon la Loi.​

Article 104 : La Loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes, à mobilité et capacité pleine ou réduite, aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux carrières professionnelles et sociales.​

Article 105 : La République de Nadür garantit l'égalité d'accès à une Justice indépendante et équitable. Les trois pouvoirs devant travailler ensemble, en coopération, ils ne sont pas entièrement séparés : ils sont liés de façon à ce que chacun soit utile à l'autre.​

Article 106 : La langue de la République Démocratique de Nadür est le français. Le créole nadéen, l'Edurien et le Klout sont également reconnus.​

Article 107 : ​L'emblème national est un drapeau bicolore : blanc en haut à gauche et rouge en bas à droite. L'inscription Nadür est présente sur la partie blanche dans un cercle barré de couleur rouge (cf Annexe 1).

Article 108 : L'hymne national de la République est « Nadür Grande », sans paroles (cf Annexe 2).​

Article 109 : La devise de la République est « Fraternité, Justice, Progrès ». 

Article 110 : Le principe de la République de Nadür est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple dans l'intérêt du peuple ». 

Article 111 :​ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du Vote Populaire. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Lorsque le peuple a voté, aucune loi, aucun élément ne peut faire revenir sur le résultat de ce vote, qui est acté. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la Loi, tous les citoyens nadéens majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. 

Article 112 :​ Les partis et groupements politiques, concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la présente Constitution, la Loi et la souveraineté nationale. La Loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.


Titre II : Le Président de la RépubliqueModifier


Article 201 : Le pouvoir exécutif est confié à un Président de la République, qui veille au respect de la Constitution et détermine la politique de la Nation. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. ​

Article 202 : Le Président de la République est le Commandant en Chef des forces armées et prend les décisions stratégiques selon les conditions fixées par la Loi. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités internationaux. 

Article 203 : Le Président de la République est élu pour une période de 6 mois, au suffrage universel direct, majoritaire à deux tours, renouvelable une fois. Il tire sa légitimité du Peuple de Nadür. Un candidat à une élection présidentielle doit avoir au moins 20 ans et doit avoir déjà eu une expérience d'au moins 2 ans dans la vie publique

(EL/ Il doit être sur le forum depuis au moins 1 mois et avoir au moins 50 messages /EL).​

Article 204 : Un candidat à l'élection présidentielle doit se présenter en ticket avec une autre personne, qui deviendra Vice-Président. En cas d'absence temporaire du Président de la République (absence de moins de 14 jours ou absence annoncée publiquement), le Vice-Président le remplace sans disposer de la prérogative de l'organisation d'un Vote Populaire (les décrets n'ont pas besoin d'être contresignés par le Président). En cas d'absence prolongée et injustifiée de plus de 14 jours, le Vice-Président le remplace en disposant de toutes ses prérogatives. Si l'absence dure finalement plus de 1 mois, le Président doit être démis de ses fonctions par le Juge Républicain, et le Vice-Président assurera l'intérim jusqu'aux prochaines élections (les décrets n'ont pas besoin d'être contresignés par le Président). De manière plus générale, si le Président démissionne ou est démis de ses fonctions, le Vice-Président assure l'intérim jusqu'aux prochaines élections. Quand un Vice-Président prend l'intérim jusqu'à des élections prochaines, c'est-à-dire quand il devient Président par Intérim, il doit nommer un nouveau Vice-Président.​

Article 205 : Le Président de la République dirige le Conseil des ministres. Il détermine et conduit la politique de la Nation, en collaboration avec le Gouvernement des Provinces. Il assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire, qu'il exerce exclusivement par décrets contresignés par le Vice-Président.

Il peut, dans une situation d'urgence, établir une ordonnance. La promulgation d'une ordonnance la fait entrer en vigueur immédiatement. Dès cet instant, le Chambre des Représentants doit attendre une semaine après la promulgation de l'ordonnance, puis aura deux semaines pour débattre et voter le texte. Si le texte est adopté, l'ordonnance reste en vigueur. Si le texte est rejeté, l'ordonnance est immédiatement abrogée.

Si un citoyen effectue une saisine, le Juge Républicain évalue l'urgence et le texte. S'il s'avère que l'urgence a été exagérée ou que le texte n'est pas conforme à la Constitution, elle peut l'annuler, si l'ordonnance n'a pas déjà été adoptée par la Chambre des Représentants. La saisine ne peut donc être effectuée qu'entre la promulgation de l'ordonnance et l'envoi au débat du texte à la CDR.

Aucune ordonnance ne peut modifier la Constitution.​

Article 206 : Le Président de la République peut organiser des Votes Populaires composés d'une question dont les réponses peuvent varier, et devront être définies : pour organiser un Vote Populaire, le Président de la République doit faire un décret détaillant les jours du vote (qui devra durer 48h), la question posée et les possibles réponses, le nombre de possibilités de réponses maximum étant six, en comptant la réponse "Blanc", qui est obligatoire à chaque Vote Populaire. Il doit se dérouler au moins une semaine entre la publication du décret et le début du Vote Populaire. Pendant cette semaine, des saisines peuvent être effectuées auprès du Juge Républicain, qui aura à juger de la constitutionnalité ou non du texte proposé. Si le texte est jugé anticonstitutionnel, le Vote Populaire est immédiatement annulé.​ 

Article 207 : ​Le Président de la République promulgue les lois dans un délai maximal de deux semaines après leur adoption par la Chambre des Représentants ou par le Peuple Nadéen. S'il est absent, le Vice-Président doit les promulguer à sa place.

Article 208 : Le Président de la République peut dissoudre la Chambre des Représentants une fois par mandat. Se tiennent alors de nouvelles élections législatives.​ 

Article 209 : Le Président de la République dispose du droit de faire grâce, de façon individuelle, de toute peine d'emprisonnement par décret présidentiel. Ce droit peut consister soit en une annulation de la peine, soit en une atténuation. Le droit de grâce est inapplicable pour les condamnations au titre de crime contre l'humanité, terrorisme ou haute-trahison. La grâce présidentielle n'a effet que sur la peine, le casier judiciaire demeure intact. L'amnistie collective est impossible. 

Article 210 : Avant d'entrer en fonctions le président doit poster l'affirmation suivante dans un cérémonie contenant le texte intégral de la Constitution : Moi, "nom du président", "numéro-ème" Président de la République de Nadür, jure solennellement de respecter les principes dictés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour déterminer la politique de la nation. 

Article 211 :​ Le Président de la République dirige les Affaires Étrangères et nomme les Ambassadeurs. Les accords internationaux doivent être acceptés par lui, le Gouvernement des Provinces et la Chambre des Représentants.

Article 212 :​ Le Président de la République doit tenir à jour le Journal Officiel, en y intégrant les décrets, les lois, les traités internationaux, les arrêtés provinciaux, les arrêtés ministériels, les Codes Généraux...

Article 213 : Le poste de Président est incompatible avec tout autre poste, qu'il soit public ou privé.


Titre III : Le Gouvernement des Provinces et les GouverneursModifier


Article 301 : Le Gouvernement des Provinces est constitué des quatre Gouverneurs des Provinces. Le Gouvernement travaille avec le Président de la République à la conduite de la politique de la Nation. Après chaque élection gouvernementale, le Président attribue à un Gouverneur une tâche ministérielle. Il existe différents domaines possibles : Intérieur, Affaires Régaliennes, Institutions, Justice, Economie, Finances, Commerce, Travail, Social, Santé, Culture, Sport, Art, Education, Enseignement Supérieur, Décentralisation, Sécurité... Le Président de la République et le Gouvernement des Provinces forment le pouvoir exécutif, composé donc de cinq personnes principalement. ​

Article 302 : Un projet de loi, pour être présenté à la CDR, doit être adopté par la majorité des membres exprimant un vote (ce qui exclue le vote blanc et l'abstention) du pouvoir exécutif. En cas d'égalité (due par exemple au vote blanc ou à l'abstention d'un membre), c'est le vote du Président qui l'emporte. Si le projet en cours de vote est un traité international, le vote du Président compte automatiquement double. De plus, s'il y a toujours égalité, le vote du Président l'emporte. De manière générale, lors d'un vote du pouvoir exécutif, le Président doit obligatoirement donner un avis, exprimer un vote : il ne peut pas voter blanc ou s'abstenir. S'il est absent, le Vice-Président doit le remplacer pour exprimer le vote.

Les votes du pouvoir exécutif sur les projets de lois à présenter doivent être rendus publics.

Si un projet de loi est adopté par le pouvoir exécutif, c'est le Président de la République qui doit présenter le projet à la CDR, au maximum dix jours après l'adoption de ce projet par le pouvoir exécutif. Il a l'obligation de présenter un projet de loi adopté par le pouvoir exécutif. S'il ne le fait pas, un Gouverneur ou un député doit le faire remarquer au Juge Républicain, qui doit alors donner un avertissement au Président de la République. Si rien n'a changé trois jours après le premier avertissement, le Juge Républicain doit présenter lui-même le projet de loi à la CDR. 

Article 303 : Un Gouverneur est élu dans une Province pour une durée de 4 mois, au suffrage universel direct, majoritaire à deux tours, à l'échelle de la Province. Son mandat est renouvelable deux fois. Un candidat à une élection gouvernementale doit attester d'un justificatif d'habitation dans la Province où il se présente. Le Gouverneur détermine la politique menée à l'échelle de la Province concernée. Les domaines dans lesquels il peut intervenir sont énoncés dans le Code des Provinces. Les Gouverneurs peuvent émettre des Arrêtés Régionaux. De plus, les Gouverneurs-Ministres, dans le cadre de leurs fonctions ministérielles, peuvent émettre des circulaires, des arrêtés ministériels...

Article 304 : Le Gouvernement des Provinces et le Président de la République disposent de l'administration territoriale. Les Gouverneurs n'ont aucunement le droit de déposer des projets de lois à la CDR.​

Article 305 : Le Gouvernement des Provinces n'a pas le droit de proposer des projets de lois dans le domaine international, qui est le domaine réservé du Président de la République.​

Article 306 : Le poste de Gouverneur est incompatible avec tout autre poste public.


Titre IV : La Chambre des ReprésentantsModifier


Article 401 : La Chambre des Représentants forme le pouvoir législatif. Elle est composée de 100 députés, élus tous les quatre mois au suffrage universel direct, proportionnel.

(EL/ La Chambre des Représentants, dans un souci de simplicité, est purement RP, et les votes se fondent sur les cotes d'influence /EL). 

Article 402 : La Chambre des Représentants est la seule institution compétente pour adopter les lois, à l'exception du Vote Populaire. 

Article 403 : Les députés élisent parmi eux le Président de la Chambre des Représentants. Ce dernier s’occupe de l'administration de la Chambre. Il est élu pour toute la durée de la législature et est responsable de l'organisation des débats et des votes. Il a les mêmes droits et devoirs que les autres députés.

Article 404 : Les modalités de vote et de débats sont fixés par la Loi.

Article 405 : Un député peut déposer une proposition de loi sur le bureau du Président de la Chambre des Représentants. Cette proposition de loi ne peut pas concerner les domaines suivants : Affaires Etrangères, Fonctionnariat (gestion des effectifs), Emploi, Constitution.

(EL/ Un parti ayant des députés peut déposer deux propositions de loi par mois maximum. Les différents membres de l'exécutif auront alors à donner leur avis publiquement sur les propositions de loi en question /EL).​

Article 406 : Si un texte de loi recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, il est adopté.

Si un texte de loi ne recueille pas la majorité absolue des suffrages exprimés, il est rejeté. Le Président ne peut le représenter sans y avoir apporté au moins une modification.

Le vote blanc n'est pas exprimé dans l'enceinte de la CDR. Le Président (ou le Vice-Président, le cas échéant) peut effectuer, sur un projet de loi qu'il souhaite absolument défendre, un discours à la CDR pour défendre ce projet de loi. Ce discours sera suivi d'une séance de questions au Président sur ce projet de loi. Il ne peut y avoir au maximum qu'une seule séance par mois.

(EL/ Si le Président fait un discours pour défendre un projet de loi, cela a une influence sur le vote des députés. La séance de questions consiste en des questions de la part des partis sur un projet de loi donné. Cette séance dure au maximum 72h, après le discours. /EL).

Article 407 : ​Chaque député doit annoncer son vote. Nulle action ne pourra être engagée contre un député en raison de la teneur de son vote.

(EL/ Les votes à la CDR reposent sur le principe de la cote d'influence du pouvoir exécutif et des partis présents à la CDR. Chaque membre du pouvoir exécutif et chaque parti a une cote d'influence qui varie tous les deux mois, et qui est déterminée par le Bureau National des Statistiques. Pour chaque projet de loi, un membre du pouvoir exécutif peut donner son avis (le Président doit le faire obligatoirement ; l'expression de l'avis d'un membre du pouvoir exécutif se fera à travers son vote dans le Gouvernement des Provinces pendant l'adoption de la loi ou, pour les propositions de loi des partis, dans un sujet à la CDR) et un parti peut, par communiqué, donner son avis. Pour déterminer le résultat, on additionne les cotes d'influence des éléments favorables à la loi d'un côté, de l'autre celles des éléments défavorables à la loi, et on établit le % que chaque avis représente : si la loi recueille plus de 50%, elle est adoptée. Lorsque le Président intervient sur un projet/une proposition de loi en faisant un discours, on ajoute au camp qu'il défend la moitié de sa cote d'influence, en plus de sa cote d'influence ajoutée toute entière comme d'habitude /EL).


Titre V : Le Juge RépublicainModifier


Article 501 : Le Juge Républicain est l'autorité de Justice de la République Démocratique de Nadür. Il assure le traitement et le jugement des affaires desquelles il est saisi. Il est garant de la Constitution et de l'ensemble des textes de loi en vigueur. ​

Article 502 : Le Juge Républicain est nommé par le Président de la République en exercice pour trois mois. La Chambre des Représentants peut destituer le Juge Républicain après un vote de destitution. Seul le Président peut proposer de destituer le Juge Républicain, après un vote préalable au sein du pouvoir exécutif. A la CDR, si 67% ou plus des députés de la CDR (et non des suffrages exprimés) approuvent la destitution, alors le Juge Républicain est destitué dès la promulgation par le Président (ou le Vice-Président, le cas échéant) de la destitution au Journal Officiel. 

Article 503 : Le Juge Républicain est le seul à pouvoir valider les résultats des scrutins, la liste électorale et le calendrier électoral.

Il est également la seule institution à pouvoir déclarer une Loi ou une procédure comme anti-constitutionnelle après saisie d'un citoyen. La déclaration d’inconstitutionnalité doit être établie au moyen d'un rapport détaillé. Une saisie peut être effectuée pour une ordonnance, selon les modalités de l'article 205 de la présente Constitution. Une saisie peut être effectuée pour un texte présenté à un Vote Populaire, selon les modalités de l'article 206 de la présente Constitution. Une saisie peut être effectuée pour n'importe quel autre texte de loi, dans les deux semaines suivant la promulgation du texte. Si l'inconstitutionnalité d'un texte est déclaré par le Juge Républicain, alors soit l'ordonnance est immédiatement annulée, soit le Vote Populaire est immédiatement annulé, soit la promulgation du texte de loi est immédiatement annulée. Une saisie ne peut concerner un vote déjà acté du Peuple Nadéen.​

Article 504 : Le Juge Républicain vérifie que les Lois ne se contredisent pas et émet des avis publics pour le signaler, le cas échéant. Les avis doivent constater des faits et ne peuvent avoir valeur de consigne ou de directive.

Le Juge Républicain ne peut pas annuler des plaintes, en revanche il peut en suspendre.​

Article 505 : Il peut destituer le Président de la République. La destitution doit intervenir pour les motifs suivants :

  • Absence non signalée de plus de 1 mois
  • Non-respect des fondements de la République et de la Démocratie
  • Crime grave (haute-trahison, meurtre, crime contre l'humanité)

Suite à une destitution, le Vice-Président assure la Présidence jusqu'aux prochaines élections

Article 506 : Le Juge Républicain peut déclarer et valider une situation de crise. La situation de crise est réglementée par le titre VII de la présente Constitution.​

Article 507 : ​Aucune décision du Juge Républicain ne peut se justifier par des différences idéologiques ou des querelles personnelles. Le Juge Républicain a un devoir absolu de réserve et de neutralité sur l'ensemble des dossiers qu'il a à traiter à ce poste. Le Juge peut appartenir à un parti politique. Il ne doit pas en faire l'éloge dans son travail ou se servir de l'institution pour avantager son parti politique.

Article 508 : Le déroulement et l'organisation des procès et des audiences sont organisés par la Loi. La procédure d'appel est déterminée par la Loi.

Article 509 : En cas d'absence du Juge Républicain, le Président de la République peut remplacer le Juge Républicain uniquement pour l'organisation des élections, c'est-à-dire le calendrier électoral, l'ouverture des dépôts, la gestion de la campagne électorale, la validation des résultats du scrutin.

Article 510 : Le poste de Juge Républicain est incompatible avec tout autre poste public.


Titre VI : La Banque NationaleModifier


Article 601 : La Banque Nationale est contrôlée par l'Etat. L'Etat dispose d'un seul et unique compte bancaire : le compte de la Banque Nationale. Le Directeur de la Banque Nationale est nommé par le Président de la République pour 3 mois. C'est lui qui gère le compte bancaire de l'Etat et la Banque Nationale. ​

Article 602 : La Banque Nationale est composée de deux instances principales : le Service de Communication et le Bureau National des Statistiques. Le Service de Communication est le lieu où n'importe qui, que ce soit l'Etat, un professionnel ou un particulier, peut déposer une demande, peut faire part d'une remarque, peut demander l'organisation d'enchères, d'un appel d'offres, peut demander la création d'une entreprise, etc... Le Bureau National des Statistiques est un lieu, géré uniquement par le Président de la BN, qui servira à publier divers statistiques sur Nadür. De plus, tous les mois, au Bureau National des Statistiques, le Président de la BN devra déterminer la cote d'influence et de popularité de chaque personnalité politique, de chaque parti politique.

Article 603 : Tous les mois, environ en même temps que le renouvellement des cotes d'influence, le Président de la BN devra effectuer un rapport économique sur le mois passé, en y indiquant divers agrégats économiques et sociaux nadéens.

Article 604 : L'Etat n'a pas le droit de créer de la monnaie en masse, sauf si un projet de loi allant en ce sens est adopté par la Chambre des Représentants.​

Article 605 : Chaque mois, la BN verse les salaires publics et prélève les impôts nationaux. Tous les salaires privés doivent impérativement être déclarés à la BN, sous peine de poursuites judiciaires.​

Article 606 : Le poste de Directeur de la BN est incompatible avec tout autre poste public.

Article 607 : Le Directeur de la Banque Nationale est tenu à la neutralité publique, il ne devra, en public, n'afficher aucune conviction politique, bien qu'il ait comme mission de guider et de conseiller les différentes politiques entreprises.

Article 608 : Si, dans le même temps, le chômage atteint 30% des actifs, le déficit budgétaire atteint 5% du PIB, la dette de l’État atteint 100% du PIB, le taux de pauvreté atteint 20% de la population, alors l'inactivité du gouvernement à gérer la situation économique est avérée. Dès lors, automatiquement, le Directeur de la Banque Nationale prend en charge les tâches ministérielles relatives à l’Économie, et le Président doit affecter une autre tâche ministérielle au Gouverneur anciennement en charge de l’Économie


Titre VII : La situation de criseModifier


Article 701 : La situation de crise s'applique dans le cas où deux des trois pouvoirs ne peuvent fonctionner correctement pour accomplir leur tâche, ou dans le cas où la sécurité nationale est menacée par une invasion, une guerre civile ou une épidémie. Le Président de la République, après un vote du pouvoir exécutif différent des votes habituels, si ce projet est accepté, doit publier un décret déclarant la mise en place de la situation de crise.

Si ce projet est proposé par le Président au pouvoir exécutif, le vote est différent de d'habitude : en effet, le vote blanc n'est pas autorisé, et s'il y a égalité, la voix du Président ne compte pas double : s'il y a égalité, le projet est refusé. Le Président de la République n'a pas le droit de publier un décret déclenchant la situation de crise si ce projet a été refusé par le Gouvernement des Provinces, car cela constituerait un acte de haute-trahison, et le Juge Républicain devra le destituer.

Article 702 : La situation de crise ne peut durer plus de 1 mois (30 jours précisément). Lorsque le délai arrive à expiration, il n'est pas possible de déclencher une nouvelle situation de crise avant 30 jours.

Article 703 : Si la situation de crise est déclenchée, alors les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) reviennent en les mains de trois personnes, les Hauts-Responsables. Les Hauts-Responsables sont le Président de la République, le Vice-Président et le Juge Républicain. Ils ont pour fonction de résoudre la crise et de garantir l'intégrité et la sécurité nationale.

Durant toute la période de la situation de crise, la Chambre des Représentants est suspendue. Les Hauts-Responsables prennent leurs décisions par décret présidentiel, validés après un vote à la majorité des Hauts-Responsables.

Article 704 : Toute modification de la Constitution doit passer par ordonnance pendant cette période. Exceptionnellement, le délai habituel de l'ordonnance ne s'applique pas : après la fin de la situation de crise, la CDR devra laisser se dérouler une semaine avant d'envoyer la loi en débat. C'est durant cette semaine uniquement que pourront être faites les saisies au Juge Républicain, s'il y en a.

Les Hauts-Responsables, pendant la situation de crise, peuvent également décider, pour modifier la Constitution, de prendre des "Ordonnances Populaires" : comme une ordonnance classique, la modification est actée, mais le texte ne sera pas présenté à la CDR : cette "Ordonnance Populaire" doit contenir les modalités d'organisation future, au minimum une semaine après la fin de la situation de crise, d'un Vote Populaire. Le texte s'applique donc en attendant la décision finale du Peuple.


Titre VIII : Les Droits, les Libertés et les PrincipesModifier


Article 801 : La citoyenneté et son obtention sont régies par la Loi. ​

Article 802 : Est nationalisé Nadéen toute personne résidant en Nadür, se considérant Nadéen, et connaissant les bases du français. La nationalité nadéenne est donnée par le Président de la République en exercice. 

Article 803 : Les citoyens ont droit :

  • A une Justice équitable
  • A une éducation laïque et gratuite
  • Au syndicalisme
  • A la liberté d'entreprise et d'association
  • A l'éligibilité
  • Au vote
  • A l’opinion
  • A l'expression
  • A l'information
  • Au pluralisme politique
  • Au travail
  • A la rémunération
  • Au logement
  • A la vie de famille
  • A la retraite
  • Au repos hebdomadaire
  • Aux congés payés
  • A la grève
  • A la vie privée
  • A la libre circulation
  • A l’égalité
  • A la propriété
  • A la culture
  • A l'avortement
  • A la contraception​

Article 804 : Les citoyens ont devoir :

  • De respecter de la loi
  • De payer les différents impôts énoncés par la Loi
  • D’être juré
  • De porter assistance aux personnes en danger
  • De respecter les autres citoyens, leurs libertés et leurs droits
  • De participer à la vie démocratique de la Nation​

Article 805 : Nul ne peut être déclaré coupable avant d'avoir été jugé comme tel.​

Article 806 : Nul ne peut être puni de la peine de mort.​ 

Article 807 : ​Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un individu.

Article 808 : Nul ne peut faire justice par lui-même.​ 

Article 809 : Nul ne peut attenter à la vie d'autrui ou user de terrorisme envers la population. 

Article 810 : Nul ne peut s'approprier la propriété d'autrui sauf si la nécessité publique, légalement constatée, l'exige et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Nul ne peut dégrader la propriété d'autrui ou la transformer sans son autorisation. 

Article 811 :​ Tout citoyen peut adhérer librement à un parti, un syndicat ou une association.

Article 812 : Un député ou un membre du pouvoir exécutif ne peuvent être condamnés pour les actes politiques (votes, propositions de lois...) commis durant leurs fonctions. En revanche, ils peuvent être mis en examen, pendant qu'ils sont en fonction. Cela ne les oblige pas à démissionner, car ils ont droit à la présomption d'innocence. S'il s'avère qu'ils sont coupables de ce qui leur est reproché, ils sont automatiquement démis de leurs fonctions, et condamnés à la fois à une inéligibilité de 3 mois et à verser une amende au compte de l'Etat de l'ordre de 10 000 NdR.

Article 813 : Cette Constitution établit une hiérarchie des textes et lois de la République. Cette hiérarchie est composée de 7 rangs : d'abord, la Constitution ; puis, les quatre grands Codes Généraux (Code Civil, Code Pénal, Code de l’Économie, Code de l’Éducation) ; puis, les autres Codes (Code électoral, Code des Provinces, Code des Associations, Code de l'armée, Code du logement, et d'autres encore...) ; puis, les lois (de manière générale ; cette partie comprend également les ordonnances en passe d'être votées à la CDR) ; puis, les décrets, arrêtés ministériels ; puis, les traités micromondiaux ; puis, les arrêtés régionaux, circulaires, et tout ce qui n'entre pas dans les rangs précédents. En situation de crise, les décrets et ordonnances des Hauts-Responsables deviennent les textes les plus hauts dans la hiérarchie des textes et lois de la République.


Titre IX : La RévisionModifier


Article 901 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient au pouvoir exécutif uniquement. Si un projet de révision de la Constitution est adopté par le pouvoir exécutif, alors le Président de la République a deux possibilités. ​

Article 902 : Soit il présente le projet de loi à la Chambre des Représentants, et pour être adopté, le texte doit recueillir 60% ou plus des suffrages exprimés. Dès lors, le Président peut promulguer le texte.

Article 903 : Soit il crée un décret portant sur l'organisation d'un Vote Populaire pour la révision de la Constitution, selon les modalités de l'article 206 de la présente Constitution. Si le Peuple de Nadür approuve à la majorité ce texte, alors le Président peut le promulguer.


Article 1000 : En adoptant cette nouvelle Constitution, les Nadéens acceptent également la suppression des lois de l'ancien Journal Officiel de la Cinquième République et adoptent, en plus de la Constitution, le projet "Renouveau législatif", contenant plusieurs lois qui débuteront le nouveau Journal Officiel.


AnnexesModifier


Annexe 1 : Drapeau National

Drapeau Nadür










Annexe 2 : Hymne National

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