Code des Provinces[]
Préambule : Ce Code des Provinces a comme objectif de permettre une plus grande proximité des nadéens avec les politiques par l'intermédiaire de la décentralisation.
Titre I : Les Provinces[]
Article 101 : Le territoire national nadéen est divisé en quatre Provinces : la Métropole de Naxxar, la Province de Ziodi, la Province de Busphian, et la Province de Kaltédur.
Article 102 : La Métropole de Naxxar regroupe la région autour de la capitale de la République de Nadür ainsi que la capitale, Rabat.
Article 103 : La Province de Ziodi est composée des anciennes régions de Zio et de Quadi.
Article 104 : La Province de Busphian est composée des anciennes régions de Bucka et Syphian.
Article 105 : La Province de Kaltédur est composée des anciennes régions Edurian et Kaltarr.
Article 106 : La Capitale de la Métropole de Naxxar est la ville de Rabat.
Article 107 : La Capitale de la Province de Ziodi est la ville de Betford.
Article 108 : La Capitale de la Province de Busphian est la ville de Gouragère.
Article 109 : La Capitale de la Province de Kaltédur est la ville de Démont.
Titre II : Les Gouverneurs[]
Chapitre 1 : Modalités Générales[]
Article 201 : Chaque Province est dirigé par un Gouverneur et des élus gouvernementaux.
Article 202 : Les Gouverneurs sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à deux tours, uniquement par les habitants de leur province, lors d'élections dites "gouvernementales" ou "provinciales". Chaque liste doit comporter 16 noms pour la région de Naxxar, 14 pour Ziodi, 11 pour Busphian, 9 pour le Kaltédur (EL/ En fait, on ne met que le nom du Gouverneur qui se présente /EL). Ces élections débutent le vendredi précédant le lundi "commémorant" les 2 mois des Gouverneurs, selon le calendrier électoral de l'article 203.
Article 203 : Les Gouverneurs sont élus pour une période de deux mois. Les élections gouvernementales se déroulent selon le calendrier suivant :
- Vendredi dans la journée jusqu'à Dimanche à 23h59 : Dépôt des candidatures pour le poste de Gouverneur d'une Province (dépôt des listes gouvernementales)
- Lundi à 00h00 jusqu'à Jeudi à 23h59 : Campagne électorale
- Vendredi dans la journée jusqu'à Dimanche dans la journée (durée : 48h) : Premier Tour - Vote pour le poste de Gouverneur
- Lundi à 00h00 jusqu'à Jeudi à 23h59 : Débat d'entre-deux-Tours entre les têtes de listes
- Vendredi dans la journée jusqu'à Dimanche dans la journée (durée : 48h) : Deuxième Tour - Vote pour le poste de Gouverneur
- Lundi dans la journée : Prise de fonction des nouveaux Gouverneurs et des élus gouvernementaux
Article 204 : Les Gouverneurs dirigent leurs Provinces dont ils ont la charge à partir des Maisons Provinciales. Ces Maisons Provinciales sont situées dans les capitales des Provinces, et compte chacune un bureau du Gouverneur, un bureau de vote provincial, et une Salle des Arrêtés Régionaux.
Article 205 : Les Gouverneurs peuvent émettre des Arrêtés Régionaux.
Article 206 : Ces Arrêtés Régionaux doivent être promulgués par le Président de la République dans le Journal Officiel.
Chapitre 2 : Rôle législatif des Gouverneurs[]
Article 207 : Les Gouverneurs et les personnes figurant sur les listes gouvernementales, pour pouvoir répondre au mieux aux attentes des nadéens, doivent avoir un rôle législatif.
Article 208 : Les Gouverneurs et les personnes figurant sur les listes gouvernementales font partie de la Chambre des Représentants, qui est réduite à 50 députés.
Article 209 : Chaque liste gouvernemental, selon le poids démographique approximatif, doit compter un certain nombre de personnes (le Gouverneur sera à la Chambre des Représentants l'équivalent du "Représentant Parlementaire") :
- Les listes de Naxxar doivent comporter 16 noms
- Les listes de Ziodi doivent comporter 14 noms
- Les listes de Busphian doivent comporter 11 noms
- Les listes du Kaltédur doivent comporter 9 noms
Article 210 : Les Gouverneurs ou élus gouvernementaux (les personnes figurant sur les listes gouvernementales) peuvent, comme les députés, proposer des lois, débattre des lois et voter pour des lois.
Chapitre 3 : Des démissions/départs des Gouverneurs[]
Article 211 : Si un Gouverneur démissionne dans le mois ayant suivi sa prise de fonctions, il se déroule des élections partielles, où le Gouverneur élu est celui ayant eu le plus de voix au premier (et unique) tour, selon le calendrier suivant :
- Lundi (le lundi suivant la démission du Gouverneur) dans la journée à mardi 23h59 : Dépôt des candidatures pour le poste de Gouverneur (dépôt des listes gouvernementales)
- Mercredi 00h00 à Jeudi 23h59 : Campagne électorale
- Vendredi dans la journée à Dimanche dans la journée (durée : 48h) : Vote pour le poste de Gouverneur
- Lundi dans la journée : Prise de fonctions du nouveau Gouverneur et des élus gouvernementaux
Article 212 : Un Gouverneur élu lors d'élections partielles reste Gouverneur jusqu'aux prochaines élections gouvernementales.
Article 213 : Si un Gouverneur démissionne après un mois en fonction, le Président de la République nomme par décret une personne du même parti politique que le Gouverneur ayant démissionné, sur conseil du Président de ce Parti. La personne nommée nommera sa liste gouvernementale. La personne nommée sera donc Gouverneur jusqu'aux prochaines élections gouvernementales. Si le Gouverneur ayant démissionné n'appartenait à aucun parti politique, le Président de la République prend en charge les compétences de la Province jusqu'aux prochaines élections gouvernementales.
Article 214 : Un Gouverneur n'ayant fait aucun Arrêté Régional, n'ayant publié aucun communiqué, et ne s'étant pas exprimé sur la place publique depuis 18 jours est automatiquement démis de ses fonctions. Si le 18ème jour sans présence se passe dans le mois ayant suivi sa prise de fonctions, les articles 211 et 212 doivent ici s'appliquer ; si le 18ème jour sans présence se passe dans le deuxième mois ayant suivi sa prise de fonctions, c'est l'article 213 qui doit ici s'appliquer.
Titre III : Décentralisation[]
Article 301 : La République de Nadür confie à chacune des Provinces Nadéennes des compétences afin de mettre en place une politique à l’échelle des Provinces.
Article 302 : Les Provinces doivent se voir attribuer un budget trimestriel par l’État.
Article 303 : Les Provinces par l’intermédiaire des Gouverneurs, peuvent demander une aide financière pour un projet.
Article 304 : Les compétences déléguées aux Provinces sont :
- Accueil et intégration des nouveaux arrivants
- Économie : Budget propre à chaque région, fiscalité propre à chaque région (taxe d'habitation), développement des structures économiques
- Institutionnel : Création de polices régionales, sous la charge du Gouverneur
- Sport et Culture : gestion et développement des structures sportives et culturelles, développement et promotion de la culture locale, organisation et gestion du patrimoine culturel
- Affaires Sociales et urbanisation : logements, transports, bâtiments publics, aides aux familles
- Jeunesse et éducation : gestion et développement des activités liées à la jeunesse, organisation et gestion des bâtiments de l'éducation
- Développement Durable et écologie : promotion et sensibilisation du développement durable
Article 305 : Tous les 3 mois, avant l'annonce du nouveau budget des Provinces, doit être rendu au Président de la République un "Compte-Rendu de l'Activité Provinciale" (CRAP) pour chaque Gouverneur, qui devra récapituler les actions effectuées par les différents Gouverneurs de la Province depuis 3 mois.