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Modification de la ConstitutionModifier


L'article 403 :Modifier


Article 403 : Les Représentants et leurs Députés élisent parmi eux le Président de la Chambre des Représentants. Ce dernier s’occupe de l'administration de la Chambre.

Il est élu pour toute la durée de la législature et est responsable de l'organisation des débats et des votes. Il a les mêmes droits et devoirs que les autres Représentants.

Il peut être destitué à tout instant après un vote à la majorité absolue de la Chambre des Représentants.


Est remplacé par cet article :Modifier


Article 403 : Les Représentants Parlementaires, leurs députés, les Gouverneurs et leurs élus gouvernementaux élisent parmi eux le Président de la Chambre des Représentants. Ce dernier s’occupe de l'administration de la Chambre. Il est élu pour toute la durée de la législature et est responsable de l'organisation des débats et des votes. Il a les mêmes droits et devoirs que les autres Représentants. Le Président de la Chambre des Représentants ne peut pas être un Gouverneur de Province ou un élu gouvernemental. Toutes les autres indications quant à sa fonction sont régies par la Loi.