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Modification de la ConstitutionModifier


L'article 403 est remplacé par ce nouvel article :Modifier


Article 403 : Les Représentants Parlementaires et leurs députés élisent parmi eux le Président de la Chambre des Représentants. Ce dernier s’occupe de l'administration de la Chambre. Il est élu pour toute la durée de la législature et est responsable de l'organisation des débats et des votes. Il a les mêmes droits et devoirs que les autres Représentants. Toutes les autres indications quant à sa fonction sont régies par la Loi.

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