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Organisation de la Chambre des ReprésentantsModifier


Préambule : Cette loi souhaite encadrer, dynamiser et aider au travail du législatif, à la Chambre des Représentants.


Article 1 : La précédente loi sur l'organisation de la Chambre des Représentants est abrogée.


Titre I : Fonctionnement de la Chambre des ReprésentantsModifier


Chapitre 1 : Les DépôtsModifier


Article 111 : Le Premier Ministre doit déposer les projets de loi du Gouvernement dans la Bureau du Président de la Chambre des Représentants.

Article 112 : Les députés doivent déposer leurs propositions de loi dans le Bureau du Président de la Chambre des Représentants.


Chapitre 2 : Les projets en attenteModifier


Article 121 : Dès lors qu'un projet ou une proposition de loi a été déposé, le Président de la Chambre des Représentants doit le présenter à la CDR, et le mettre en attente durant 4 jours.

Article 122 : Durant ces quatre jours, les députés peuvent déposer tous les amendements qu'ils souhaitent sur le projet / la proposition de loi. Lorsqu'un amendement est déposé, le député doit préciser s'il défendra cet amendement (c'est-à-dire s'il prendra la parole pour présenter son amendement) lors de la période de débats. Si rien n'est précisé, l'amendement ne sera pas défendu.

Article 123 : La période d'attente est la seule période où les députés peuvent proposer des amendements sur un projet ou une proposition de loi.

Article 124 : Un amendement ne peut concerner qu'un seul article.

Article 125 : Le Président de la CDR aura comme tâche de numéroter les amendements en fonction des articles évoqués dans les amendements.


Chapitre 3 : Les DébatsModifier


Article 131 : Les débats ont lieu entre les Représentants Parlementaires et le Gouvernement à la Chambre des Représentants.

Article 132 : La durée du débat est fixé par le Président de la Chambre des Représentants, qui se fondera sur le nombre d'amendements, la longueur du texte, l'importance du texte. Le débat doit durer minimum 48h.

Article 133 : Pendant un débat, le Président de la CDR devra passer au débat chaque amendement proposé. S'il l'estime possible, il peut faire étudier en même temps plusieurs amendements relativement identiques. Si un amendement est défendu, le Président de la CDR doit donner la parole à la personne qui le défend. Si cette personne ne se présente pas, le débat peut poursuivre. Si l'amendement n'est pas défendu, et que personne ne souhaite intervenir, le débat peut poursuivre. Dès qu'un amendement est passé, le Président de la CDR doit l'envoyer au vote (dans le même temps que la continuation du débat).

Article 134 : Si un tiers de la CDR (c'est-à-dire minimum 33 députés) demande une prolongation du temps de débat, le Président de la Chambre des Représentants doit prolonger le débat 48h. Il ne peut y avoir qu'une prolongation par projet/proposition de loi.

Article 135 : A la fin de chaque débat, les Représentants Parlementaires sont invités à voter le texte final, qui contiendra les amendements qui auraient été adoptés précédemment.


Chapitre 4 : Les VotesModifier


Article 141 : Les votes sont ouverts seulement aux Représentants Parlementaires et aux députés.

Article 142 : Le vote d'un amendement se fait durant la période de débats, après que cet amendement a été étudié. Le Président de la CDR met aux voix l'amendement pour 24h, dans une partie consacrée au projet / à la proposition de loi.

Article 143 : Dans le cas où des amendements votés sont contradictoires, alors un vote est organisé, avant le vote du texte final, pour les départager.

Article 144 : Les votes des textes ont une durée de deux jours.

Article 145 : Les députés ont le choix entre plusieurs options : Pour, Blanc et Contre.

Article 146 : Les abstentions sont considérées comme Blanc.

Article 147 : Le vote Blanc est un suffrage non exprimé.

Article 148 : Un texte, pour être adopté par la Chambre des Représentants, devra recueillir la majorité des suffrages exprimés.


Titre II : Le Président de la Chambre des ReprésentantsModifier


Article 201 : Après chaque élection législative, l'ancien Président de la Chambre des Représentants, ou en cas d'absence et d'incompatibilité, l'ancien Vice-Président de la Chambre des Représentants, est chargé d'organiser l'élection du nouveau Président de la Chambre des Représentants. Pour se présenter au poste de Président de la Chambre des Représentants, il faut être député.

Article 202 : Le dépôt des candidatures sont ouvertes pour 2 jours.

Article 203 : La durée du vote est de deux jours.

Article 204 : En cas de besoin, un second tour est organisé après la fin du premier tour, pour une durée de deux jours.

Article 205 : Le Président de la Chambre des Représentants nomme le Vice-Président de la Chambre des Représentants dans les trois jours suivant son élection.

Article 206 : Le Président de la Chambre des Représentants peut être remplacé temporairement (au maximum pour une semaine) par le Vice-Président de la Chambre des Représentants.

Article 207 : Si le Président de la Chambre des Représentants annonce sa démission, ou si il n'est pas revenu au bout d'une semaine, une nouvelle élection peut être organisée si au moins 51 voix le demandent. Dans le cas contraire, le Vice-Président de la Chambre des Représentants assure le rôle de Président de la Chambre des Représentants jusqu'à la prochaine législature, ou jusqu'à ce que 51 voix demandent une nouvelle élection. Si, pendant l'absence du Président de la CDR, le Vice-Président a démissionné ou est également absent pendant une semaine, alors une nouvelle élection est automatiquement organisée suite à la semaine d'absence du Vice-Président et du Président.

Article 208 : Le Président de la Chambre des Représentants organise et préside les débats et votes.

Article 209 : Les communiqués de la Chambre des Représentants sont émis par le Président de la Chambre des Représentants.

Article 210 : La fonction de Président de la Chambre des Représentants est incompatible avec celle de Président de la République, Premier Ministre, Ministre, Juge Républicain et de Gouverneur.


Titre III : Remplacement députéModifier


Article 301 : Un Représentant Parlementaire peut céder ces députés à tout moment à une personne de son choix.


Titre IV : Des questions au gouvernementModifier


Article 401 : Les parlementaires doivent avoir le droit de questionner directement le gouvernement sur son action durant la durée de la législature.

Article 402 : Une séance de "questions au gouvernement" durant 3 jours sera organisée une fois par mois.

Article 403 : Chaque séance débutera un jeudi et s'achèvera un mardi. Il y aura une séance par mois : elle débutera le deuxième jeudi du mois.

Article 404 : Durant cette séance, chaque groupe parlementaire peut poser un nombre illimité de questions au gouvernement, en s'adressant directement à un membre du gouvernement.

Article 405 : Les parlementaires devront poser leurs questions directement à un membre du gouvernement. Puis, après que la question a été posée, le Premier Ministre doit décider lequel des membres du gouvernement répondra à la question (ce peut être le Premier Ministre lui-même). Ce membre du gouvernement devra donc répondre, et cette réponse ne pourra être suivie d'un débat dans la Chambre des Représentants : le Président de la CDR devra passer la parole à la personne suivante désirant poser une question.

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