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Traité instaurant des relations diplomatiques entre la République Démocratique de Nadür et la République de FrancovieModifier


Titre I : De la reconnaissance mutuelleModifier


Article 101 : La République Démocratique de Nadür reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

Article 102 : La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de La République Démocratique de Nadür comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

Article 103 : Il est établi une Ambassade de La République Démocratique de Nadür sur le territoire de la République de Francovie. L'ambassadeur de La République Démocratique de Nadür auprès de la République de Francovie est nommé par le Président de la République Nadéen, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République de Francovie. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Francovie, tient La République Démocratique de Nadür informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement francovar et le gouvernement nadéen.

Article 104 : Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de La République Démocratique de Nadür. L'ambassadeur de la République de Francovie auprès de La République Démocratique de Nadür est nommé par le Président de la République de Francovie, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président nadéen. L'ambassadeur est inscrit au forum national nadéen, tient la République de Francovie informée de l'actualité nadéenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement nadéen et le gouvernement francovar.

Article 105 : Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


Titre II : Des engagements réciproquesModifier


Article 201 : Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.

Article 202 : Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.


Titre III : Du présent TraitéModifier


Article 301 : Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 302 : Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 303 : Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 304 : Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.

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