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Traité instaurant des relations diplomatiques entre la République Indépendante et Populaire du Bangana et la République de NadürModifier


Titre I : De la reconnaissance mutuelleModifier


Article 101 : La République Indépendante et populaire du Bangana reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Nadür, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

Article 102 : La République de Nadür reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Indépendante et populaire du Bangana comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

Article 103 : Il est établi une Ambassade de la République Indépendante et populaire du Bangana sur le territoire de la République de Nadür. L'ambassadeur de la République Indépendante et populaire du Bangana auprès de la République de Nadür est nommé par le Président de la République Indépendante et populaire du Bangana, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République de Nadür. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Nadür et tient la République Indépendante et populaire du Bangana informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement nadéen et le gouvernement banganais.

Article 104 : Il est établi une Ambassade de la République de Nadür sur le territoire de la République Indépendante et populaire du Bangana. L'ambassadeur de la République de Nadür auprès de la République Indépendante et populaire du Bangana est nommé par le Président de la République de Nadür  et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président banganais. L'ambassadeur est inscrit au forum national banganais, tient la République de Nadür informée de l'actualité banganaise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement banganais et le gouvernement nadéen.

Article 105 : Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


Titre II : Des engagements réciproquesModifier


Article 201 : Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.

Article 202 : La République de Nadür s'engage solennellement à respecter les frontières nationales de la République Indépendante et populaire du Bangana et à mettre tout en oeuvre pour que soient protégés les ressortissants banganais en terre nadéenne, et que la République Indépendante et populaire du Bangana jouisse de la plus entière souveraineté sur le territoire national banganais.

Article 203 : La République Indépendante et populaire du Bangana s'engage solennellement à respecter les frontières nationales de la République et à mettre tout en oeuvre pour que soient protégés les ressortissants nadéens en terre banganaise, et que République Indépendante et populaire du Bangana jouisse de la plus entière souveraineté sur le territoire national nadéen.

Article 204 : Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.


Titre III : Du présent TraitéModifier


Article 301 : Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 302 : Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 303 : Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 304 : Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.

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